ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2013-584
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Ottawa, le 31 octobre 2013
Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE101A concernant les processus associés aux demandes de codes d’essai de centraux et de codes d’essai d’installations
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
1. Les Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux[1] et les Lignes directrices canadiennes sur l’attribution des codes de centraux (NXX) [Lignes directrices] donnent respectivement des instructions pour le redressement des indicatifs régionaux au Canada et pour la gestion de l’attribution de codes de centraux.
2. Le 11 juillet 2013, le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a soumis à l’approbation du Conseil le rapport de consensus ci-après, lequel énonce les modifications apportées aux Lignes directrices afin de clarifier les processus de demande d’attribution de codes d’essai de centraux[2] et de codes d’essai d’installations[3] :
- Test Central Office (CO) Codes versus Plant Test Codes, 11 juillet 2013 (CNRE101A)
3. On peut consulter le rapport de consensus sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, dans la section « Rapports » de la page du CDCN qui se trouve sous la rubrique du CDCI.
4. Le Conseil a examiné le texte proposé, approuve le rapport de consensus susmentionné et demande au CDCN de modifier les Lignes directrices en conséquence.
Secrétaire général
[1] Zone de numérotation ou indicatif régional
[2] Les codes d’essai de centraux sont temporairement attribués aux entreprises lors de la planification du redressement des indicatifs régionaux pour tester l’acheminement et la facturation des appels à la grandeur de la zone couverte par le plan de numérotation nord-américain.
[3] Les codes d’essai d’installations sont attribués provisoirement par l’Administrateur de la numérotation canadienne à des fins d’essais internes ou d’essais bilatéraux entre les entreprises.
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