ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-648

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 30 juillet 2013

Ottawa, le 4 décembre 2013

Dufferin Communications Inc.
Montréal (Québec)

Demande 2013-1092-9

CHRF Montréal – Modifications techniques

1. Le Conseil approuve la demande de Dufferin Communications Inc. (Dufferin) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CHRF Montréal, autorisée dans Stations de radio AM à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2011-721, 21 novembre 2011, afin de modifier la fréquence de 990 kHz (classe B) à 980 kHz (classe B) et de diminuer la puissance de nuit de l’émetteur de 50 000 à 10 000 watts. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2. Le titulaire indique que la fréquence actuelle est déficiente et limitée. Il souhaite utiliser une fréquence plus claire qui va mieux couvrir la communauté visée, rendre le service plus viable et augmenter les revenus pour le système de radiodiffusion.

3. Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

4. Le Conseil note que la station n’a pas encore été lancée et que Dufferin demande également une prorogation jusqu’en octobre 2014 pour le lancement du service. Le Conseil informe le titulaire qu’il doit déposer une demande distincte pour faire cette demande.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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