ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-741

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Ottawa, le 20 décembre 2013

Le Conseil approuve de manière définitive l'entente suivante déposée en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.

Demandeur/
Autre signataire
Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
Gosfield North Communications Co-operative Limited/Bell Canada Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-G2-201316547 le 14 novembre 2013

Secrétaire général

 
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