ARCHIVÉ -  Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

8638-S22-201310515

Ottawa, le 2 août 2013

Par courriel

Monsieur Robert Hersche
Directeur principal – Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.com

Objet : Demande 2013-1051-5

Monsieur,

La présente fait suite à la demande d’extension pour la mise en œuvre de certains éléments de la Politique réglementaire de télécom 2013-271 (le Code sur les services sans fil), déposée par Saskatchewan Telecommunications (Sasktel).

L’article 22(1)(b) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit qu’une demande doit être signifiée à toute personne désignée par le Conseil.

Dans le cas présent, le personnel du Conseil note que la demande de Sasktel pourrait avoir une incidence sur la mise en œuvre du Code sur les services sans fil pour les clients de Sasktel.

Afin d’assurer que les parties à l’instance originale soient informées de ces développements, Rogers doit signifier sa demande, au minimum, aux parties énumérées dans l’annexe A de la présente, au plus tard le 5 août 2013. Cette distribution peut exclure les parties déjà signifiées.

Pour toute question concernant la présente lettre, n’hésitez pas à me contacter au (819) 997-4546.

Sincèrement,

{originale signée par}

Steven Harroun
Directeur général par intérim, Politiques stratégiques

c.c. Antica Corner, CRTC

Annexe A

Public Interest Advocacy Centre
Union des consommateurs
TELUS Communications Company
Samuelson Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic
Rogers Communications Partnership
Media Access Canada
Bragg Communications Inc.
Data & Audio Visual Enterprises Inc.
Consumers Council of Canada
Bell Canada
Public Mobile Inc.
MTS Allstream
Globalive Wireless Management Corp.
Québecor Media Inc.

Date de modification :