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8622-Q15-201310508

Ottawa, le 2 août 2013

Par courriel

Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires – Télécommunications,
Québecor Média inc.
612 rue St-Jacques, 15e étage, Tour Sud
Montréal (Québec) H3C 4M8
dennis.beland@quebecor.com

Objet : Demande 2013-1050-8

Monsieur,

La présente fait suite à la demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom 2013-271 (le Code sur les services sans fil), déposée par Québecor Média inc. (Québecor) en son nom et en celui de sa filiale Vidéotron s.e.n.c.

L’article 22(1)(b) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit qu’une demande doit être signifiée à toute personne désignée par le Conseil.

Dans le cas présent, le personnel du Conseil note que la demande de Québecor pourrait avoir une incidence sur l’interprétation et sur la mise en œuvre du Code sur les services sans fil pour tout fournisseur de services sans fil ainsi que leurs clients.

Afin d’assurer que les parties à l’instance originale soient informées de ces développements, Québecor doit signifier sa demande, au minimum, aux parties énumérées dans l’annexe A de la présente, au plus tard le 5 août 2013. Cette distribution peut exclure les parties déjà signifiées.

Pour toute question concernant la présente lettre, n’hésitez pas à me contacter au (819) 997-4546.

Sincèrement,

{originale signée par}

Steven Harroun
Directeur général par intérim, Politiques stratégiques

c. c. Neil Barratt, CRTC

Annexe A

Public Interest Advocacy Centre
Union des consommateurs
TELUS Communications Company
Samuelson Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic
Rogers Communications Partnership
Media Access Canada
Bragg Communications Inc.
Data & Audio Visual Enterprises Inc.
Consumers Council of Canada
Bell Canada
Public Mobile Inc.
MTS Allstream
Saskatchewan Telecommunications
Globalive Wireless Management Corp.

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