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Ottawa, le 23 décembre 2013

N/Réf. : 8690-G44-201204627

PAR COURRIEL

Monsieur Edward Antecol
Vice-président
Affaires réglementaires et Services aux entreprises
Globalive Wireless Management Corp.
207, Queen’s Quay West, bureau 710
Toronto (Ontario) M5J 1A7
eantecol@windmobile.ca

Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Globalive Wireless Management Corp., exerçant ses activités sous le nom de WIND Mobile (WIND), visant l’accès aux tunnels souterrains et aux stations de métro de la Canada Line

Monsieur,

Le18 avril 2012, Globalive Wireless Management Corp., exerçant ses activités sous le nom de WIND Mobile (WIND), a déposé une demande visant à obtenir une ordonnance d’accès aux tunnels souterrains et aux stations de métro de la Canada Line au sein de la Ville de Vancouver pour construire, entretenir et exploiter des lignes de transmission, selon des modalités et conditions qui sont conformes aux principes établis dans la decision Ledcor/Vancouver - Construction, exploitation et entretien de lignes de transmission à Vancouver, Décision CRTC 2001-23, 25 janvier 2001.

Le 9 juillet 2013, le Conseil a reçu de la documentation de WIND et de la Société TELUS Communications (STC) en réponse à une demande de renseignements complémentaires du personnel du Conseil aux fins de l’examen préliminaire de la demande susmentionnée. Ces renseignements comprenaient des détails relatifs à l’offre et aux contre-offres subséquentes que se sont envoyées WIND et la STC d’accès au système sans fil sur le territoire de la Canada Line (Canada Line Lands Wireless System ou CLLWS), avant le dépôt de la demande susmentionnée.

Dans une lettre datée du 23 août 2012, le personnel du Conseil a fait remarquer que, d’après les renseignements reçus le 9 juillet 2012, WIND et la STC se sont entendues sur tous les éléments de coûts à l’exception d’un seul, soit celui concernant l’utilisation du CLLWS, et que WIND et la STC ont fait chacune un grand pas vers l’autre relativement à l’élément sur lequel elles ne se sont pas encore entendues. En se fondant sur les progrès réalisés par WIND et la STC vers la conclusion d’une entente pour l’accès de WIND au CLLWS dans leurs négociations antérieures, le personnel du Conseil a estimé que WIND et la STC devraient reprendre leurs négociations concernant l’accès de WIND au CLLWS. WIND et la STC devaient informer le Conseil d’ici le 4 octobre 2012 quant à l’issue des négociations.

Dans une lettre datée du 4 octobre 2012, WIND et la STC ont déclaré que les parties avaient repris les négociations et tentaient d’en arriver à une entente. Les deux parties ont affirmé qu’il ne semblait y avoir aucun obstacle à la conclusion d’un accord complet, mais qu’elles avaient besoin d’un mois additionnel pour mettre au point une entente et tous les détails connexes. WIND et la STC ont indiqué qu’elles feraient rapport au Conseil le 4 novembre 2012.

Dans une lettre datée du 1er novembre 2012, WIND et la STC ont indiqué qu’elles tâchaient d’en arriver à une entente, précisant qu’elles avaient échangé des renseignements techniques et que le calendrier des travaux était en préparation. WIND et la STC ont alors affirmé qu’elles feraient rapport au Conseil au plus tard le 5 janvier 2013 et qu’elles présenteraient une mise à jour définitive.

Dans une lettre datée du 11 janvier 2013, WIND et la STC ont déclaré qu’elles travaillaient toujours pour en arriver à une entente, indiquant que la conception de base et le nom d’une personne-ressource à la Canada Line, pour des besoins de formation, avaient été fournis à WIND et que, au cours des prochaines semaines, la STC déposerait un plan de projet complet assorti des coûts connexes aux fins d’approbation par WIND et de la mise en œuvre complète. WIND et la STC ont déclaré qu’elles déposeraient un rapport auprès du Conseil, y compris une mise à jour, au plus tard le 11 février 2013.

Dans une lettre datée du 12 février 2013, WIND et la STC ont déclaré qu’elles poursuivaient les travaux pour en arriver à une entente, signalant qu’un énoncé des travaux et des coûts connexes était en préparation aux fins d’approbation par WIND et de la mise en œuvre complète. WIND et la STC ont déclaré qu’elles déposeraient un rapport et une mise à jour auprès du Conseil.

Le personnel du Conseil fait remarquer que, d’après les rapports susmentionnés, WIND et la STC ont fait des progrès considérables dans leurs négociations pour en arriver à une entente permettant en particulier à WIND d’accéder au système sans fil sur le territoire de la Canada Line, et qu’un énoncé des travaux et des coûts connexes était en préparation aux fins d’approbation par WIND et de la mise en œuvre complète.

Toutefois, le personnel du Conseil estime qu’une longue période s’est écoulée depuis le dernier rapport déposé le 12 février 2013, car WIND et la STC devaient aviser le Conseil de l’état des négociations, qu’elles aient réussi ou non à conclure une entente. Comme indiqué dans la lettre du personnel du Conseil du 23 août 2012, si WIND et la STC sont incapables d’en arriver à une entente, le Conseil reprendra l’examen de la demande en vertu de la partie 1 que WIND a déposée. Compte tenu de la longue période écoulée depuis le 12 février 2013, soit depuis le dépôt du dernier rapport, au cours de laquelle le Conseil n’a pas été avisé au sujet de l’état des négociations entre les parties, le dossier relatif à la demande en vertu de la partie 1 déposée par WIND le 18 avril 2012 est fermé.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur exécutif,
Télécommunications,

L’original signé par

Chris Seidl

c.c : STC, regulatory.affairs@telus.com
Ville de Vancouver, yvonne.liljefors@vancouver.ca
InTransit BC, société en commandite, cweafer@owenbird.com

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