ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 23 décembre 2013
Notre référence : 8678-T66-201311357
PAR COURRIEL
Monsieur Rey Sonico
Secrétaire-trésorier – BCBA
British Columbia Broadband Association (BCBA)
regulatory@bcba.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Remplacement de collectivités visées par le financement provenant des comptes de report
Monsieur,
Le Conseil a reçu, le 1er août 2013, une demande en vertu de la partie 1 de la part de la Société TELUS Communications (STC) qui visait à remplacer la collectivité de Kitwanga, ainsi que quatre autres collectivités approuvées admissibles au financement provenant des comptes de report qui n’ont aucun résident permanent, et à ajouter une autre collectivité à son plan d’expansion financé au moyen des comptes de report.
Le 6 septembre 2013, le Conseil a reçu une observation de la British Columbia Broadband Association (BCBA) qui faisait valoir que trois des collectivités de remplacement proposées (réserve indienne [RI] no 2 de Pashilqua, RI no 3 de Marble Canyon et RI no 6 de Chilhil) sont situées dans des régions actuellement desservies par un de ses membres, Lytton Area Wireless Society (LAWS).
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
La BCBA est donc priée de fournir, au plus tard le 7 janvier 2014, des réponses complètes, avec justification à l’appui, aux questions ci-jointes.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. : Imen Arfaoui, CRTC 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Demande de renseignements
Le personnel du Conseil sollicite d’autres renseignements concernant la disponibilité du service à large bande dans les collectivités de la RI no 2 de Pashilqua, de la RI no 3 de Marble Canyon et de la RI no 6 de Chilhil.
1. Pour chacune de ces collectivités, nous demandons à la BCBA :
(i) de préciser la technologie que LAWS utilise actuellement pour fournir le service à large bande (p. ex., sans-fil fixe) et d’indiquer si LAWS fournit le service aux utilisateurs elle-même ou par l’intermédiaire d’un tiers;
(ii) de fournir des informations complètes sur les services qui sont actuellement offerts (vitesse, bande passante, tarifs mensuels applicables, etc.);
(iii) de préciser le nombre de foyers qui, à l’heure actuelle, a) ont accès au service (et s’il s’agit de l’ensemble de la collectivité), et b) sont abonnés au service.
2. Le personnel signale que la BCBA a fait valoir que LAWS est en mesure de desservir les environs de la RI no 6 de Chilhil, mais n’a pas accès aux terres publiques afin de desservir cette collectivité en raison d’un manque de soutien de la part de la Première nation Xaxli’p. Nous demandons donc à la BCBA de fournir des renseignements supplémentaires sur la situation, y compris les mesures prises et une explication de la raison pour laquelle LAWS ne peut accéder aux terres publiques afin de desservir la collectivité.
3. Le personnel du Conseil fait remarquer que le conseil de bande de Cayoose Creek a fait valoir qu’un seul des 13 foyers de la RI no 2 de Pashilqua est desservi par LAWS et que les 12 autres n’ont pas accès au service de LAWS en raison de problèmes techniques associés à la visibilité directe, et que LAWS n’a pas communiqué avec la collectivité relativement à ses plans pour installer des tours ou fournir des services. Nous demandons à la BCBA de répondre à ces affirmations et de préciser si les 12 autres foyers à la RI no 2 de Pashilqua ont accès au service de LAWS. Si un problème technique empêche les résidents d’accéder au service de LAWS, veuillez fournir une explication complète.
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