ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-137

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Référence au processus : 2014-56

Ottawa, le 25 mars 2014

Divers titulaires
Diverses localités

Les numéros des demandes sont énoncés à l’annexe.

Diverses stations de radio commerciale – Renouvellement de licences

1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise énoncées à l’annexe de la présente décision du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Les titulaires doivent se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-62, compte tenu des modifications successives.

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.

3. Tel qu’indiqué dans leur dernière décision de renouvellement de licence :

4. Le Conseil note que ces stations se sont conformées à leurs exigences réglementaires au cours de la période de licence actuelle. Par conséquent, le Conseil estime approprié de renouveler les licences pour une période complète de sept ans.

Rappels

5. Le Conseil rappelle aux titulaires qu’en vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

6. Le Conseil rappelle également à Acadia Broadcasting Limited et My Broadcasting Corporation qu’ils doivent verser tous les avantages tangibles découlant de la décision de radiodiffusion 2009-746 et de la lettre décision du Conseil datée du 19 novembre 2012 (voir le bulletin d’information de radiodiffusion 2013-62).

Encouragement

7. Conformément à l’avis public 1992-59, le Conseil encourage les titulaires à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi dans l’embauche du personnel et dans tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2014-137

Entreprises de programmation de radio commerciale dont les licences de radiodiffusions ont été renouvelées jusqu’au 31 août 2021

Titulaire Indicatif d’appel, numéro et date de la demande
629112 Saskatchewan Ltd. CJWW Saskatoon (Saskatchewan)
2013-1496-3
6 novembre 2013
Acadia Broadcasting Ltd. CJUK-FM Thunder Bay (Ontario)
2013-1429-4
1 novembre 2013
Bayshore Broadcasting Corporation CIXK-FM Owen Sound (Ontario)
2013-1634-9
15 novembre 2013
CJNE FM Radio Inc. CJNE-FM Nipawin (Saskatchewan) et son émetteur VF2212 Carrot River
2013-1398-1
22 octobre 2013
Durham Radio Inc. CHKX-FM Hamilton (Ontario)
2013-1492-1
6 novembre 2013
Klondike Broadcasting Company Limited CKRW Whitehorse (Territoire du Yukon) et ses émetteurs CKRW-FM Whitehorse, CKRW-FM-2 Inuvik, NT, VF2063 Faro, VF2143 Watson Lake, VF2266 Carcross, VF2267 Carmacks, VF2268 Mayo, VF2269 Haines Junction et VF2270 Teslin
2013-1602-6
8 novembre 2013
My Broadcasting Corporation CHCD-FM Simcoe (Ontario)
2013-1424-4
30 octobre 2013
Peace River Broadcasting Corporation Ltd. CKHL-FM High Level (Alberta) et ses émetteurs CJRA-FM Rainbow Lake et CKLA-FM La Crete
2013-1532-5
7 novembre 2013
R.B. Communications Ltd. CIXL-FM Welland (Ontario)
2013-1521-8
7 novembre 2013
Rock 95 Broadcasting Ltd. CFJB-FM Barrie (Ontario)
2013-1599-5
13 novembre 2013
Tillsonburg Broadcasting Company Limited CKOT-FM Tillsonburg (Ontario)
2013-1662-0
20 novembre 2013
Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et C.R.A. Investments Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership CJCA Edmonton, AB
2013-1391-5
22 octobre 2013
Date de modification :