ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-19

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 12 septembre 2013

Ottawa, le 24 janvier 2014

Bell Canada
L’ensemble du Canada

Demande 2013-1242-0

Ajout de Lifestyle Network à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouterLifestyle Network à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1. Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada (Bell), datée du 6 septembre 2013, en vue d’ajouter Lifestyle Network à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2. Bell décrit Lifestyle Network comme un service de créneau de langue anglaise qui diffuse 24 heures sur 24 et porte sur des sujets de domicile et de divertissement, soit la famille, la santé, la nourriture, le voyage, la mode, des tendances et des discussions. Il cible l’auditoire filipino du Canada et sa programmation provient des Philippines.

3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services par satellite non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.

Analyse et décision du Conseil

4. Le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer quels sont les services canadiens payants ou spécialisés dont il devra tenir compte au moment d’évaluer si le service dont on demande l’ajout à la liste fait concurrence, en tout ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés.

5. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d’ajouter Lifestyle Network à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

 

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