ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-197

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Ottawa, le 29 avril 2014

Faith Baptist Church of St. Thomas
St. Thomas (Ontario)

Demande 2014-0282-5, reçue le 3 avril 2014

VF8016 St. Thomas – Révocation de licence

1. Faith Baptist Church of St. Thomas a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à vocation religieuse VF8016 St. Thomas (Ontario) en vue de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu d’Ordonnance d’exemption visant les stations de radio de faible puissance qui diffusent une programmation provenant de lieux de culte, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2013-621, 21 novembre 2013.

2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Faith Baptist Church of St. Thomas à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Secrétaire général

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