ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-228
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 24 janvier 2014
Ottawa, le 9 mai 2014
Soundview Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2014-0039-0
Ajout de RIK à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter RIK à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
- Le Conseil a reçu une demande de Soundview Entertainment Inc. (Soundview) en vue d’ajouter RIK à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil a reçu une intervention favorable à la présente demande.
- Soundview décrit RIK comme un service d’intérêt général de langue tierce (100 % grec) qui diffuse 24 heures sur 24 à partir de Chypre et offre des émissions de nouvelles et de variétés entremêlées d’émissions sur les styles de vie, le monde du spectacle, les potins et les tendances de la mode, ainsi que des séries dramatiques et comiques.
- Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées pourvu de respecter, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langue tierce offrant une programmation très ciblée ou dite « de créneau » seraient assujettis à la même approche que les services d’intérêt général en langue tierce.
Analyse et décision du Conseil
- En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Soundview Entertainment Inc. en vue d’ajouter RIK à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et s’obtient en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadre réglementaire des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
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