ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-239

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 30 janvier 2014

Ottawa, le 16 mai 2014

Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada

Demande 2014-0081-1

Ajout de UTV MOVIES INTERNATIONAL à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouterUTV MOVIES INTERNATIONAL à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».

Introduction

  1. Le Conseil a reçu une demande d’Asian Television Network International Limited (ATN), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter UTV MOVIES INTERNATIONAL à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste).

  2. ATN a décrit UTV MOVIES INTERNATIONAL comme un service de créneau qui diffuse 24 heures sur 24 en langue tierce (100 % hindi) dont la programmation est axée sur des films ainsi que des interludes tels que des chansons de films, des entrevues liées aux films et de la programmation en coulisses ou toute autre programmation liée aux films. L’auditoire cible du service est la communauté sud-asiatique et sa programmation provient principalement de l’Inde.

  3. Dans les avis public de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce à la liste seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau seraient assujettis à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langue tierce.

  4. Le Conseil a reçu une intervention en opposition à la présente demande, à laquelle le demandeur n’a pas répondu. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de la demande indiqué ci-dessus.

Analyse et décision du Conseil

  1. Le particulier qui a déposé l’intervention veut que la demande soit refusée à moins que des sous-titres en anglais soient ajoutés afin de ne pas exclure les personnes s’intéressant à la programmation, mais ne parlant pas l’hindi. À cet effet, le Conseil note qu’aucun service n’est assujetti à une exigence de sous-titrage.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d’ajouter UTV MOVIES INTERNATIONAL à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ». Elle peut également être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :