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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-256

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Référence au processus : 2014-56

Ottawa, le 21 mai 2014

Dufferin Communications Inc.
Brampton (Ontario)

Demande 2013-1598-7, reçue le 11 novembre 2013

CIAO Brampton – Renouvellement de licence

  1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CIAO Brampton (Ontario) du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

  2. Dans la décision de radiodiffusion 2007-332, le Conseil a conclu que le titulaire était en situation de non-conformité à l’égard de sa condition de licence relative aux contributions au titre du développement des talents canadiens. En ce qui a trait à la période de licence actuelle, le Conseil conclut que la station a été exploitée conformément à ses obligations réglementaires. Par conséquent, le Conseil estime approprié de renouveler la licence pour une période complète de sept ans.

  3. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-62, compte tenu des modifications successives, et doit continuer de se conformer à la condition de licence suivante :

Le titulaire doit offrir, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, des émissions destinées à au moins 12 groupes culturels en au moins 13 langues.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Équité en matière d’emploi

  1. Comme le titulaire est assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dépose des rapports au ministère de l’Emploi et du Développement social, ses pratiques à l’égard de l’équité en matière d’emploi ne sont pas évaluées par le Conseil.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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