ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26-1

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Autre référence : 2014-26

Ottawa, le 10 avril 2014

Avis d’audience

8 avril 2014
Gatineau (Québec)

Article 1 – Rogers Broadcasting Limited, Sportsnet 360 Television Inc., 6878482 Canada Inc. et Rogers Sportsnet Inc. (demandes 2013-1771-9, 2013-1772-7, 2013-1773-5, 2013-1774-3, 2013-1775-1, 2013-1776-9, 2013-1759-5, 2013-1760-3, 2013-1761-0, 2013-1762-8, 2013-1763-6, 2013-1764-4, 2013-1765-2, 2013-1766-0, 2013-1768-6, 2013-1769-4, 2013-1770-2)

Date butoir pour le dépôt des engagements écrits : 10 avril 2014

Date butoir pour le dépôt des observations écrites finales : 22 avril 2014

Date butoir pour le dépôt de la réplique finale : 30 avril 2014

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Lors de l’audience qui a débuté le 8 avril 2014, le Conseil a indiqué que les parties ayant participé au processus auront l’occasion de déposer des observations écrites finales en ce qui concerne l’article 1 à la suite de la conclusion de l’audience.

Le Conseil rappelle aux parties que les observations finales doivent uniquement porter sur les nouvelles propositions ou les renseignements présentés par les demandeurs, à l’audience ou dans les engagements écrits demandés par le Conseil lors de l’audience. Le Conseil ne tiendra pas compte des autres observations et celles-ci ne seront pas déposées au dossier public de la présente instance.

Tous les engagements écrits demandés durant l’audience doivent être déposés au plus tard le 10 avril 2014. Les intervenants peuvent déposer leurs observations finales, en signifiant copie de celle-ci aux demandeurs, au plus tard le 22 avril 2014. Les demandeurs peuvent déposer une réplique finale à l’égard de ces observations, en signifiant copie de celle-ci aux intervenants concernés d’ici le 30 avril 2014.

Les observations finales ne doivent pas dépasser 10 pages. Le Conseil rappelle aux parties qu’aucune nouvelle preuve ne doit être introduite dans leurs observations finales ou la réplique finale.

Secrétaire général

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