ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-285

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Référence au processus : 2014-58

Ottawa, le 29 mai 2014

CKDJ-FM Algonquin Radio
Nepean (Ontario)

Demande 2013-1557-3, reçue le 8 novembre 2013

CKDJ-FM Nepean – Renouvellement de licence

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue anglaiseCKDJ-FM Nepean du 1erseptembre 2014 au 31 août 2021.

Demande

  1. CKDJ-FM Algonquin Radio (Algonquin Radio) a déposé une demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue anglaise CKDJ-FM Nepean qui expire le 31 août 2014. Le Conseil a reçu des interventions à l’appui de la présente demande.

Non-conformité

  1. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2014-58, le Conseil note qu’Algonquin Radio est en situation de non-conformité possible à l’égard de l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), en ce qui a trait au dépôt des rapports annuels. Plus précisément, pour l’année de radiodiffusion 2010-2011, le rapport annuel de CKDJ-FM a été déposé après la date butoir énoncée à l’article 9(2), soit le 30 novembre suivant la fin de cette année de radiodiffusion. Les exigences à l’égard du dépôt des rapports annuels, y compris l’exigence d’y joindre les états financiers, sont énoncées dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2011-795.

  2. Le titulaire déclare que le dépôt tardif du rapport annuel est dû à d’importants roulements de personnel au sein de multiples sections. Il signale qu’il a depuis instauré une procédure de révision interne afin d’assurer le dépôt de ces rapports en temps voulu et de ne plus se retrouver en situation de non-conformité.

  3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut qu’Algonquin Radio est en situation de non-conformité à l’égard de l’article 9(2) du Règlement pour l’année de radiodiffusion 2010-2011 en ce qui concerne CKDJ-FM.

Mesuresréglementaires

  1. Dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2011-347, le Conseil a annoncé une approche révisée pour traiter les situations de non-conformité des stations de radio. En particulier, il a indiqué que chaque cas serait évalué dans son contexte et selon des facteurs tels que la quantité, la récurrence et la gravité de la non-conformité. Le Conseil a également indiqué qu’il tiendrait compte des circonstances ayant mené à la non-conformité en question, des arguments fournis par le titulaire et des mesures prises pour corriger la situation.

  2. Le respect des délais impartis pour le dépôt de rapports annuels complets est important car il permet au Conseil de surveiller le rendement d’un titulaire, ainsi que sa conformité au Règlement et à ses conditions de licence.

  3. Le Conseil note qu’il s’agit de l’unique cas de non-conformité pour CKDJ-FM au cours de la période de licence actuelle. Le Conseil note également que le titulaire a mis en place des mesures afin d’éviter toute non-conformité à l’avenir. De plus, le Conseil reconnaît que le roulement de personnel est un problème que connaissent toutes les stations de radio de campus. Compte tenu de ce qui précède, et compte tenu des circonstances ayant menées à la non-conformité, le Conseil conclut qu’il est approprié de renouveler la licence de radiodiffusion de CKDJ-FM pour une pleine période de sept ans.

Conclusion

  1. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus de langue anglaise CKDJ-FM Nepean du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304, compte tenu des modifications successives.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Dépôt des renseignements de propriété

  1. Tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, compte tenu des modifications successives, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio communautaire et de campus fassent une mise à jour annuelle de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que le rapport annuel, à la suite d’une assemblée pour élire les administrateurs, ou à n’importe quel autre moment. Les titulaires peuvent verser ces renseignements directement sur le site web du Conseil en suivant la procédure décrite à l’annexe 3 de cette politique.

Équité en matière d’emploi

  1. Le Conseil est d’avis que les stations communautaires et de campus doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

 

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