ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-343
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Référence au processus : 2014-151
Ottawa, le 25 juin 2014
Divers titulaires
L’ensemble du Canada
Les numéros des demandes sont énoncés dans la présente décision.
Divers services de télévision à la carte terrestres et par satellite de radiodiffusion directe – Renouvellement de licences
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des services nationaux de télévision à la carte terrestres et par satellite de radiodiffusion directe (SRD) énoncés ci-dessous du 1er septembre 2014 au 31 août 2019. Cette période de cinq ans est conforme à l’approche adoptée par le Conseil à l’égard d’autres services contrôlés par de grands groupes de propriété.
| Titulaire | Nom du service, type de service, numéro et date de réception de la demande |
|---|---|
| Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (Bell ExpressVu) | Bell TV On Demand Terrestre 2014-0026-7 10 janvier 2014 Bell TV On Demand and Vu! SRD 2014-0024-1 10 janvier 2014 |
| Shaw Pay-Per-View Ltd. (Shaw) | Shaw Pay-Per-View Terrestre 2014-0087-9 30 janvier 2014 Shaw Pay-Per-View SRD 2014-0088-7 30 janvier 2014 |
| Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. | Canal Indigo Terrestre 2014-0174-4 28 février 2014 |
| Viewer’s Choice Canada Inc. | Viewer’s Choice Canada Terrestre 2014-0028-3 10 janvier 2014 |
- Le Conseil a reçu une intervention favorable de la part d’Entertainment One à l’égard de la demande de Shaw. Il a aussi reçu une intervention offrant des commentaires de la Canadian Energy Efficiency Alliance (CEEA) à l’égard des six services, et une autre de l’Alberta Energy Efficiency Alliance (AEEA) concernant la demande de Shaw. Bell ExpressVu a répondu à l’intervention de la CEEA et Shaw à celles de la CEEA et de l’AEEA. Le Conseil estime que les commentaires de la CEEA et de l’AEEA, qui portent sur la consommation d’énergie associée aux boîtiers de décodage, dépassent la portée de la présente instance de renouvellement de licences. Le dossier public des présentes demandes peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant les numéros des demandes indiqués ci-dessus.
- Les titulaires doivent se conformer aux conditions de licence normalisées énoncées à l’annexe de Cadre réglementaire révisé pour les services de télévision à la carte, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2013-561, 23 octobre 2013, compte tenu des modifications successives.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
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