ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-371

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 13 mars 2014

Ottawa, le 16 juillet 2014

Bell Canada
L’ensemble du Canada

Demande 2014-0166-1

Ajout de Canal Antena 3 Internacional à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Canal Antena 3 Internacional à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».

Introduction

  1. Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter Canal Antena 3 Internacional à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. Bell Canada décrit Canal Antena 3 Internacional comme un service d’intérêt général diffusant 24 heures sur 24 (100 % en espagnol) qui présente de la programmation consacrée, entre autres, aux émissions de divertissement, à l’actualité, aux nouvelles et aux séries (fiction). Le service ciblerait les Canadiens de langue espagnole, et sa programmation provient de l’Espagne.
  3. Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langue tierce offrant une programmation très ciblée ou dite « de créneau » seraient assujettis à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langue tierce.

Analyse et décision du Conseil

  1. En l’absence d’interventions en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d’ajouter Canal Antena 3 Internacional à laListe de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ». Elle peut également être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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