ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-426-3

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Référence au processus: 2014-426, 2014-426-1 et 2014-426-2

Ottawa, le 14 octobre 2014

Avis d’audience

15 octobre 2014
Gatineau (Québec)

Changement à l’article 3 (Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.) qui passe d’article comparant à article non-comparant

  1. Compte tenu de la signature d’une entente de consentement intervenue entre Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc. et le Conseil, l’article 3 (Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.) est maintenant traité en tant qu’article non-comparant à l’ordre du jour de l’audience publique qui se tiendra le 15 octobre 2014.

Secrétaire général

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