ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-470

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Ottawa, le 11 septembre 2014

Access Communications Co-operative Limited – Approbation provisoire d’une entente

Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications :

Demandeur/
Autre signataire
Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
Access Communications Co-operative Limited/Saskatchewan Telecommunications Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-A60-210408732 le 27 août 2014

Secrétaire général

 

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