ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-488

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Référence au processus : Demandes de la Partie 1 affichées le 4 juillet 2014

Ottawa, le 23 septembre 2014

Société Radio-Canada
Kelowna et New Denver (Colombie-Britannique)
Toronto et Bancroft (Ontario)

Demandes 2014-0602-5 et 2014-0603-3

CBTK-FM Kelowna – Nouvel émetteur à New Denver; CBLA-FM Toronto – Nouvel émetteur à Bancroft

  1. Le Conseil approuve les demandes présentées par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de chacune des entreprises de programmation de radio de langue anglaise CBTK-FM Kelowna (Colombie-Britannique) et CBLA-FM Toronto (Ontario) afin d’exploiter des émetteurs FM à New Denver et Bancroft, respectivement, en remplacement de leurs émetteurs AM CBUI New Denver et CBLV Bancroft. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.
  2. Les émetteurs seront exploités selon les paramètres techniques suivants :
Endroit Fréquence Canal Puissance apparente rayonnée Hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen
New Denver 102,5 MHz 273FP 50 watts -199,5 mètres
Bancroft 99,3 MHz 257A   269 watts -29,7 mètres
  1. La titulaire déclare que ces modifications amélioreront la qualité du signal de Radio One qui offre la programmation de langue anglaise aux auditeurs à New Denver et Bancroft.
  2. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les présentes autorisations pour les nouveaux émetteurs n’entreront en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre des certificats de radiodiffusion.
  3. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision concernant l’émetteur de CBTK-FM à New Denver sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu’elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.
  4. Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 23 septembre 2016. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Date de modification :