ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-507

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Ottawa, le 2 octobre 2014

Broad-Connect Telecom Inc. - Approbation d’une entente

  1. Le Conseil approuve l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.
Demandeur/
Autre signataire
Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
Broad-Connect Telecom Inc./Bell Canada Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-B77-201406083 le 27 juin 2014
  1. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande.

Secrétaire général

 

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