ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2014-662

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Ottawa, le 18 décembre 2014

Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

Groupe de travail Services d’urgence du CDCI - Rapport de consensus sur la localisation des antennes à petites cellules pour les services 9-1-1

Le Conseil approuve les recommandations du Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) concernant la localisation des antennes à petites cellules pour les téléphonistes des services 9-1-1. Le Conseil ordonne à tous les fournisseurs de services sans fil de mettre en œuvre les recommandations aussi rapidement que possible et au plus tard le 30 septembre 2015.

Le Conseil demande également au GTSU de poursuivre sa recherche sur l’éventuelle localisation des antennes à femtocellules et de soumettre ses recommandations au Conseil dans des délais raisonnables ou, au plus tard, avant le début du déploiement des antennes à femtocellules au Canada. 

Contexte

1. Les fournisseurs de services sans fil commencent à intégrer les technologies des petites cellules dans leurs réseaux. Les petites cellules couvrent une plus petite région géographique que les tours traditionnelles de télécommunications sans fil et elles sont moins coûteuses, plus discrètes et plus faciles à installer. Parmi les technologies des petites cellules, les plus courantes incluent les microcellules, les picocellules et les femtocellules^{Retour à la référence de la note de bas de page 1}.

2. Les petites cellules permettent d’offrir un service dans les régions éloignées, d’étendre la couverture d’un service ou d’accroître la capacité en données dans les centres urbains congestionnés. Les antennes à petites cellules sont généralement installées sur des poteaux électriques, des lampadaires, des panneaux d’affichage, des ponts, des mâts de drapeau ainsi que dans des tunnels, des résidences, des entreprises, des centres commerciaux et des stades.

3. La localisation des antennes à petites cellules est une information utile pour les téléphonistes des services 9-1-1 et elle peut les aider à déployer efficacement les intervenants en cas d’urgence. Cependant, aux fins des services 9-1-1, la localisation des antennes à petites cellules présente certains défis. De plus, en l’absence de normes cohérentes pour encadrer la localisation des antennes à petites cellules au Canada, chaque fournisseur de services sans fil peut localiser ces antennes d’une manière différente.

4. Étant donné que les fournisseurs de services sans fil ont commencé à déployer la technologie des petites cellules au Canada, le Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a entrepris, en juillet 2013, d’élaborer et de recommander des normes ou des méthodes permettant aux fournisseurs de services sans fil de localiser les antennes à petites cellules pour les téléphonistes des services 9-1-1.

Rapport du GTSU

5. Le 11 juillet 2014, le GTSU du CDCI a soumis à l’approbation du Conseil un rapport de consensus intitulé Small Cell Site Addressing Report, 10 juillet 2014 (ESRE0066) [rapport].

6. On peut consulter le rapport sur le site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca, dans la section « Rapports » de la page du GTSU, qui se trouve sous la rubrique du CDCI.

7. Dans le rapport, le GTSU a indiqué qu’après analyse d’un certain nombre de méthodes de localisation des microcellules et des picocellules, ses membres avaient unanimement recommandé une méthode normalisée, précise et efficace pour tous les fournisseurs de services sans fil.

8. Le rapport ne porte que sur le déploiement des microcellules et des picocellules, étant donné que, pour le moment, l’industrie n’a pas trouvé de solution permettant de localiser des femtocellules.

9. Le GTSU a recommandé que tous les fournisseurs de services sans fil localisent chaque antenne à microcellules ou à picocellules pour les téléphonistes des services 9-1-1 en utilisant une adresse municipale ou les coordonnées de longitude et de latitude du système mondial de localisation (GPS). Il a également recommandé que les fournisseurs de services sans fil adoptent une nouvelle convention d’appellation pour indiquer aux téléphonistes des services 9-1-1 si un appel à ces services provient d’une antenne à microcellules ou à picocellules et si l’antenne se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur.

Résultats de l’analyse du Conseil

10. Compte tenu de la popularité croissante des technologies des petites cellules, il est nécessaire d’élaborer rapidement des normes cohérentes de localisation des antennes à petites cellules. L’approche recommandée offre aux fournisseurs de services sans fil une méthode précise et cohérente pour localiser les antennes à microcellules et à picocellules pour les téléphonistes des services 9-1-1.

11. Le Conseil note que, bien que les fournisseurs de services sans fil n’aient pas déployé les antennes à femtocellules dans leurs réseaux, il est important que l’industrie poursuive sa recherche en vue de localiser éventuellement les antennes à femtocellules et de faire des recommandations au Conseil avant qu’un fournisseur de services sans fil ne commence à déployer des antennes à femtocellules au Canada.

12. Après avoir analysé le rapport, le Conseil approuve les recommandations qui y sont présentées. Le Conseil ordonne à tous les fournisseurs de services sans fil de mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport aussi rapidement que possible et au plus tard le 30 septembre 2015.

13. Le Conseil demande également au GTSU de poursuivre sa recherche sur l’éventuelle localisation des antennes à femtocellules et de faire des recommandations au Conseil dans un délai raisonnable ou, au plus tard, avant le début du déploiement des antennes à femtocellules au Canada.

    Secrétaire général

Date de modification :

2014-12-18