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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-663

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Ottawa, le 18 décembre 2014

Numéro de dossier : 8643-J90-201410430

InnSysVoice Corp. - Manuel EIB/ERCC

  1. Le Conseil a reçu une demande présentée par InnSysVoice Corp. (InnSysVoice), datée du 9 octobre 2014, dans laquelle l’entreprise demandait l’approbation de son manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (manuel EIB/ERCC).
  2. Le manuel EIB/ERCC d’InnSysVoice renferme les lignes directrices relatives à l’échange d’information entre InnSysVoice, qui exerce ses activités à titre d’entreprise de services locaux concurrente, et les entreprises intercirconscriptions.
  3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention concernant la présente demande. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 13 novembre 2014. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
  4. En juillet 2000, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel EIB/ERCC (modèle CDCI) destiné à l’industrie des télécommunications. Les plus récentes mises à jour du modèle CDCI ont été approuvées par le Conseil dans la décision Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion, Décision de télécom CRTC 2007-121, 3 décembre 2007.
  5. Le Conseil conclut que le manuel EIB/ERCC d’InnSysVoice i) est conforme à la dernière version du modèle CDCI, ii) renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et iii) est conforme aux manuels EIB/ERCC approuvés récemment pour d’autres entreprises.
  6. Par conséquent, le Conseil approuve le manuel EIB/ERCC d’InnSysVoice.

Secrétaire général

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