ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-81
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Ottawa, le 25 février 2014
Viewer’s Choice Canada Inc.
L’est du Canada
Demande 2014-0120-8, reçue le 23 janvier 2014
Viewer’s Choice Canada (l’est du Canada) – Révocation de licence
1. Viewer’s Choice Canada Inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son entreprise régionale de programmation de télévision à la carte d’intérêt général de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion directe, appelé Viewer’s Choice Canada desservant divers endroits dans l’est du Canada (Ontario, Québec et les provinces de l’Atlantique).
2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Viewer’s Choice Canada Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
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