ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-96
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Ottawa, le 4 mars 2014
Dryden Municipal Telephone System – Retrait du service Systèmes d’alarme et d’alerte
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 55 de DMTS
1. Le Conseil a reçu une demande de Dryden Municipal Telephone System (DMTS), datée du 14 janvier 2014, dans laquelle la compagnie proposait de modifier son Tarif général en vue de retirer la section 390 – Systèmes d’alarme et d’alerte. DMTS a fait valoir que ce service a été offert aux municipalités et autres organisations en vue de transmettre des rapports d’incendies ou autres urgences par téléphone.
2. DMTS a fait valoir qu’aucun client ne s’est abonné au service depuis plus d’un an et que les clients de ce type de service utilisent maintenant des systèmes différents pour les alertes, comme la radiomessagerie. Par conséquent, elle ne prévoit pas de demande pour ce service dans un avenir rapproché. En réponse à une demande de renseignements, DMTS a fait valoir que, à la suite de consultations auprès de clients, elle a conclu que le service ne serait pas nécessaire à l’avenir.
3. Dans l’ordonnance de télécom 2014-68, le Conseil a approuvé provisoirement la demande de DMTS.
4. Le Conseil n’a reçu aucune intervention concernant cette demande. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 25 février 2014. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
5. Le Conseil estime que DMTS a respecté les exigences en matière de retrait de services énoncées dans la décision de télécom 2008-22, dans laquelle le Conseil a modifié les procédures relatives aux demandes de dénormalisation ou de retrait de services tarifés.
6. Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive la demande de DMTS.
Secrétaire général
Documents connexes
- Ordonnance de télécom CRTC 2014-68, 17 février 2014, modifiée par l’Ordonnance de télécom CRTC 2014-68-1, 19 février 2014
- Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, Décision de télécom CRTC 2008-22, 6 mars 2008
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