ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 10 février 2014
Par courriel : prakash@asiantelevision.com
Monsieur Prakash Naidoo
Vice-président et directeur général
Asian Television Network International Limited
330, promenade Cochrane
Markham (Ontario)
L3R 8E4
Monsieur,
Objet : Numéro de demande 2014-0079-6
La présente fait suite à la demande de Asian Television Network International Limited’s (ATN) visant à retirer le service de programmation non canadien, Star India One Channel, de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (Liste) au Canada.
Afin que le Conseil puisse rendre une décision concernant cette demande, tel que demandé à la section 3.1b) du formulaire de demande, veuillez fournir une lettre provenant de Star India, laquelle indique la raison pour le retrait de Star India One Channel de la Liste, en incluant un énoncé clair et concis des faits pertinents et de ses motifs.
ATN doit fournir l’information/document susmentionné, qui sera ajouté au dossier public, au plus tard le 13 février 2014.
Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
original signé par
Denise Moore
Gestionnaire, Politique de demandes relatives à la distribution
Radiodiffusion, CRTC
denise.moore@crtc.gc.ca
819-994-0320
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