ARCHIVÉ – Lettre

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Ottawa, le 11 juin 2014

DM 2145233

Notre référence : 2014-0212-2

PAR COURRIEL : bell.regulatory@bell.ca

Me Jonathan Blakey
Avocat général adjoint
Affaires réglementaires, Bell Canada

Objet: Demande 2014-0212-2 – Allégation de préférence indue c Rogers Communications Inc. – Demande de fermeture du dossier

Me Blakey,

La présente fait suite à la demande en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes numéro 2014-0212-2 déposée par Bell Canada  alléguant une préférence indue de la part de Rogers Communications Inc.

Dans une lettre du 30 mai 2014, Bell Canada demande la fermeture du dossier relié à sa demande puisque les conditions qui ont précipité la plainte de préférence indue citée ci-dessus n'existent plus. En raison de ces développements, le personnel du Conseil considère la demande comme fermée.

Sincèrement,

Guillaume Castonguay
Gestionnaire (p.i.),
Politiques et demandes relatives à la télévision de langue française, CRTC

c.c.

Pamela Dinsmore, Rogers Communications Inc., rci.regulatory@rci.rogers.com

Howard M. Hacker Plazacorp Investments Limited, hhacker@plazacorp.com

Jeff King, Plazacorp Investments Limited, jking@plazacorp.com

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