ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Russ Friesen (MTS Inc.)
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Ottawa, le 16 décembre 2014
Par courriel : iworkstation@mtsallstream.com
Monsieur Russ Friesen
Vice-President, Regulatory
MTS Inc.
333 Main Street
Winnipeg (Manitoba) R3C 3V6
Objet : Demande de la partie 1 2014-1114-9 par MTS pour une extension de temps pour la mise en œuvre d’un système d’alerte d’urgence – Demande de renseignements et dates procédurales révisées
Monsieur Friesen,
La présente lettre fait suite à la demande de MTS Inc. (MTS) citée ci-dessus pour une prolongation de la date par laquelle MTS doit mettre en œuvre un système d’alerte public, conformément avec les décisions dans la Politique réglementaire de radiodiffusion 2014-444, Modifications à divers règlements, aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et à certaines ordonnances d’exemption - Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence.
Afin de compléter l’analyse de la demande, veuillez répondre aux questions suivantes :
- La demande de MTS cherche à prolonger jusqu’au 31 mars 2016 la date limite pour la mise en œuvre du système d’alerte public sur le service « Classic TV » de MTS, qui utilise la plateforme Motorola/NextLevel. Veuillez proposer le libellé pour une condition de licence qui mettrait en œuvre la prolongation demandée.
- Dans sa demande, MTS fait valoir qu’il n’y a aucune solution dans le marché pour la distribution de messages d’alerte d’urgence utilisant la plateforme Motorola/NextLevel. De plus, MTS a indiqué qu’elle a recherché la possibilité de développer une solution technique, mais qu’aucune solution ne s’est présentée.
- Veuillez fournir des détails concernant les enquêtes ou recherches faites par l’entreprise pour confirmer qu’aucune solution technique n’est actuellement offerte.
- Veuillez fournir des détails techniques expliquant pourquoi la plateforme, telle que mise en œuvre par MTS, est incapable de diffuser des messages d’alerte d’urgence.
Veuillez fournir l’information demandée au plus tard le 23 décembre 2014 au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC). Une copie de votre réponse devrait être envoyée à Stephan.Meyer@crtc.gc.ca.
Dans votre lettre, nous vous demandons de répéter chaque question suivie de votre réponse.
Compte tenu de la requête ci-dessus, l’échéancier de l’instance est modifié comme suit :
Les interventions relatives aux réponses de MTS aux questions susmentionnées peuvent être déposées par le 19 janvier 2015.
MTS peut déposer sa réplique, s’il y a lieu, au plus tard le 26 janvier 2015.
Une copie de la présente lettre et la correspondance connexe seront versées au dossier public de votre demande.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 613-410-8708 ou Stephan.Meyer@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
A signé l’original
Stephan Meyer
Gestionnaire, Technologie de réseau
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