ARCHIVÉ – Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 24 janvier 2014
N/Réf. : 4754-440
PAR COURRIEL
Madame Celia Sankar
Fondatrice et directrice générale
DiversityCanada Foundation
95, avenue Hutchison
Elliot Lake (ON) P5A 1W9
Objet : Réclamation de frais présentée par DiversityCanada Foundation dans le cadre de sa participation à l’instance relative à la demande de Bragg Communications Inc. (dossier 8665 E17 201312389)
Madame,
Le Conseil a reçu une réclamation de frais datée du 9 novembre 2013 présentée par DiversityCanada Foundation (DiversityCanada) dans le cadre de l’instance susmentionnée. Dans sa demande, DiversityCanada réclame des honoraires de consultant externe plutôt qu’interne, liés aux services fournis par Raknas Inc. (Raknas). Le Conseil a également reçu des observations de la Société TELUS Communications et une réplique de DiversityCanada au sujet de cette réclamation de frais.
Le personnel du Conseil examine actuellement la réclamation et a besoin de renseignements additionnels pour l’évaluer. Veuillez expliquer la relation entre DiversityCanada et Raknas et indiquer le nom du consultant ou des consultants qui ont fourni les services dans le cadre de la demande susmentionnée. De plus, veuillez expliquer pourquoi les honoraires devraient être calculés en fonction des tarifs applicables à un consultant externe plutôt qu’interne. D’après les renseignements publiquement accessibles, tels que l’enregistrement des sociétés et des domaines, il semble y avoir des liens entre les deux entités.
Veuillez fournir ces renseignements au plus tard le 31 janvier 2014.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Ryan Caron
Stagiaire, Contentieux
c. c. Alastair Stewart, conseiller juridique
Shari Fisher, conseillère juridique
- Date de modification :