ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 10 février 2014
Notre référence : 8663-S4-201316860
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Directeur – Affaires réglementaires
Télébec, Société en commandite
87 rue Ontario ouest,
Montréal, (Québec) H2X 1Y8
mgilbert@telebec.com
Madame Louise Bégin, Avocate
Sogetel inc.
111, rue 12-Novembre
C.P. 1150
Nicolet, (Québec) J3T 1S3
louise.begin@sogetel.com
Objet : Demande de Sogetel visant le Non-respect du Tarif général de Télébec– Délai de soumission de la réponse de Télébec
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 7 février 2014 de Sogetel inc. (Sogetel) demandant au Conseil d’accorder à Télébec, Société en commandite (Télébec) un délai additionnel du 7 février 2014 au 15 mars 2014 pour soumettre leurs réponses dans le dossier en rubrique.
Le personnel du Conseil accorde cette prolongation de délai. Télébec a jusqu’au 15 mars 2014 pour déposer ses réponses auprès du Conseil. Sogetel a jusqu’au 25 mars 2014 pour déposer ses répliques auprès du Conseil.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Mario Bertrand
Règlement des différends
Secteur des télécommunications
c. c. Danny Moreau, CRTC, 819-953-5672, danny.moreau@crtc.gc.ca
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