ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 17 mars 2014
Notre référence : 8663-S4-201316860
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Directeur – Affaires réglementaires
Télébec, Société en commandite
87 rue Ontario ouest,
Montréal, (Québec) H2X 1Y8
mgilbert@telebec.com
Madame Louise Bégin, Avocate
Sogetel inc.
111, rue 12-Novembre
C.P. 1150
Nicolet, (Québec) J3T 1S3
louise.begin@sogetel.com
Objet : Demande de Sogetel visant le Non-respect du Tarif général de Télébec– Fermeture du dossier
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 14 mars 2014 de Sogetel inc. (Sogetel) demandant au Conseil de fermer le dossier en rubrique. Sogetel a indiqué que le différend qui l'opposait à Télébec, Société en commandite, avait été réglé à la satisfaction des deux parties.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil ferme, par la présente, le dossier en question.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Mario Bertrand
Règlement des différends
Secteur des télécommunications
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