ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 10 juillet 2014
Notre référence. : 8663-C12-201313601
PAR COURRIEL
Destinataires : Voir liste d’adresses de courriel – Annexe 2
Objet : Report du traitement des demandes relatives aux services d’accès haute vitesse de gros
Madame, Monsieur,
Étant donné que l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013‑551 intitulé Examen des services de gros et des politiques connexes (instance sur l’examen des services de gros) soulève, entre autres, des questions pouvant avoir une incidence concrète sur certains services traditionnels et certains services d’accès haute vitesse (AHV) de gros, traditionnels et non traditionnels, l’examen des demandes énumérées à l’annexe 1 est reporté en attendant les conclusions du Conseil au sujet de l’instance sur l’examen des services de gros.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par :
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Doug Thurston, CRTC, 819-997-4579, doug.thurston@crtc.gc.ca
Ramin Adim, CRTC, 819-997-4298, ramin.adim@crtc.gc.ca
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Annexe 1
Compagnie |
Demande |
Objet |
No de dossier du CRTC |
SaskTel |
Avis de modification tarifaire (AMT) 294 |
Dépôt d’une nouvelle étude de coûts conformément à la Décision de télécom CRTC 2014-4 (la décision 2014-4) concernant les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros traditionnels |
8740-S22-201404045 |
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MTS Inc. |
Avis de modification tarifaire (AMT) 757 et 757A |
Dépôt d’une nouvelle étude de coûts conformément à la décision CRTC 2014-4 concernant les services d’accès aux données par ligne numérique à paires asymétriques (LNPL) (services d’accès haute vitesse (AHV) de gros traditionnels) |
8740-M59-201403790 |
MTS Inc. |
Demande en vertu de la partie 1 |
Demande présentée par Allstream dans le but que la décision 2013-480 s’applique également aux services AHV spécialisés traditionnels de Bell Canada |
8661-A117-201314145 |
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Bell Aliant |
Avis de modification tarifaire (AMT) 428 |
Service d’accès par passerelle (SAP) – Fibre optique jusqu’au noeud (SAP-FTTN) – Introduction des services FTTN 50 de résidence |
8740-B54-201302067 |
Bell Aliant |
Avis de modification tarifaire (AMT) 454 |
SAP‑FTTN – Introduction des services FTTN 50 d’affaires |
8740-B54-201312024 |
Bell Aliant |
Avis de modification tarifaire (AMT) 468 |
Dépôt des études de coûts révisées conformément à la décision CRTC 2014-4 concernant les services d’accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) (services AHV de gros traditionnels) |
8740-A53-201403758 |
Bell Aliant |
Avis de modification tarifaire (AMT) 481 |
Services de réseaux numériques propres aux concurrents (études de coûts actualisées concernant les services d’accès DS-0 and DS-1 en Ontario et au Québec) |
8740-B54-201403419 |
Bell Aliant |
Avis de modification tarifaire (AMT) 482 |
Service AHV et AHV–FTTN Tarifs révisés des services AHV spécialisés traditionnels (6 Mbps) et AHV-FTTN (16 Mbps) |
8740-B54-201404417 |
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Bell Canada |
Avis de modification tarifaire (AMT) 7376 |
SAP‑FTTN – Introduction du service FTTN 50 de résidence |
8740-B2-01302041 |
Bell Canada |
Avis de modification tarifaire (AMT) 7401 |
SAP‑FTTN – Introduction du service FTTN 50 d’affaires |
8740-B2-201312040 |
Bell Canada |
Avis de modification tarifaire (AMT) 7427 |
Services de réseau numérique propres aux concurrents (études de coûts actualisées concernant les services d’accès DS-0 et DS-1 en Ontario et au Québec) |
8740-B2-201403402 |
Bell Canada |
Avis de modification tarifaire (AMT) 7429 |
Services AHV et AHV–FTTN Tarifs révisés des services AHV spécialisés traditionnels (6 Mbps) et AHV-FTTN (16 Mbps) |
8740-B2-201404400 |
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Bell Aliant and Bell Canada |
Demande en vertu de la partie 1 |
Les compagnies Bell demandent l’autorisation pour adopter une approche de tarification différente en fonction des coûts concernant les services FTTN 50 de résidence et d’affaires |
8661-B54-201400530 |
Annexe 2
M. Robert Hersche
Directeur principal des Affaires réglementaires
SaskTel
2121, Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.com
M. John Maksimow
Directeur des Tarifs, Affaires réglementaires
MTS Inc
333, Main Street
Winnipeg (Manitoba) R3C 3V6
iworkstation@mtsallstream.com
Mme Suzanne Morin
Avocate générale, Affaires réglementaires et Chef du Respect de la vie privée
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
M. Denis Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
M. Philippe Gauvin
Bell Canada
Avocat principal, Droit et Politiques réglementaires
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
M. William Sandiford
Président du conseil d’administration et président
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, inc.
107-85 Curlew Drive
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
M. Jean-François Mezei
Vaxination Informatique
C. P. 1016, succ. Pointe‑Claire
Pointe‑Claire (Québe) H9S 4H9
jfmezei@vaxination.ca
Parties liées à l’avis de consultation de télécom 2013‑79
tom.copeland@caip.ca; phealey@radiant.net; regulatory@primustel.ca; ted.woodhead@telus.com
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