ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Roger Choquette, P.E. (Sogetel inc.)

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Ottawa, le 14 juillet 2014

Notre référence : 8663-S4-201404772

PAR COURRIEL

Roger Choquette, P.E.
Consultant et représentant autorisé
Sogetel inc.
111, rue 12-Novembre
Nicolet (Québec) J3T 1S3
choquette@comgate.com

Objet : Sogetel inc. – Plan de mise en œuvre de la concurrence locale – Sogetel inc. / Sogetel Mobilité

Monsieur:

Le Conseil a besoin de renseignements supplémentaires afin d’évaluer la demande en vertu de la partie I susmentionnée. Par conséquent, Sogetel inc. doit déposer au plus tard le 21 juillet 2014 des réponses aux questions énoncées en pièce jointe et en signifier copie aux parties à l’instance.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Règlement des différents
Télécommunications

L’original signé par

Mario Bertrand

cc: Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Josiane Lord, CRTC, josiane.lord@crtc.gc.ca
Sylvain Bellerive, Sogetel, sylvain.bellerive@sogetel.com
Jean-Philippe Saia, Sogetel Mobilité, philippe.saia@sogetel.com
Bastien Néron, Sogetel Mobilité, bastien.neron@sogetel.com

Pièce jointe

Demande de renseignements – Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel pour Sogetel Mobilité

Dans les décisions de télécom 2012-42 et 2013-176, le Conseil a approuvé la mise en œuvre de la concurrence locale et la portabilité des numéros visant plusieurs circonscriptions desservis par Sogetel incluant celles de Beauceville et Nicolet. Dans ces deux décisions, le Conseil a aussi approuvé le recouvrement des coûts associés.

Au paragraphe 5 de son plan de mise en œuvre de la concurrence locale pour Sogetel Mobilité, Sogetel a indiqué que les besoins de la compagnie pour l’utilisation des services aux concurrents sont similaires à ceux des concurrents dont l’entrée a été planifiée dans les décisions de télécom 2012-42 et 2013-176. De ce fait, pour répondre aux besoins de Sogetel Mobilité, Sogetel propose de maintenir les mêmes conditions et modalités approuvées dans ces deux décisions pour les circonscriptions de Beauceville et Nicolet, excepté certains coûts de mise en œuvre supplémentaires spécifiques à la demande de Sogetel Mobilité.

Dans sa demande, Sogetel a indiqué que les coûts de mise en œuvre supplémentaires étaient liés (1) aux frais de consultation, (2) à la modification de systèmes internes et (3) aux frais de portabilité.

Puisque la concurrence locale et la portabilité des numéros sont déjà mises en œuvre dans les circonscriptions de Beauceville et Nicolet et les services aux concurrents nécessaires à Sogetel Mobilité sont déjà disponibles,

  1. Expliquez avec précision et justification ce qui n’est pas déjà en œuvre et qui doit l’être pour répondre aux besoins de Sogetel Mobilité et dressez la liste des activités nécessaires.
  2. Afin de mettre en œuvre les aspects indiqués en réponse à la question 1, pour chacun des aspects :
    1. Décrivez les activités dont sera responsable la firme de consultation;
    2. Fournissez une estimation du nombre d’heures nécessaire à la firme de consultation pour chaque activité, avec justification à l’appui.
  3. Au sujet de la modification aux systèmes internes :
    1. Expliquez en détails en quoi consiste la modification de systèmes internes et identifiez chacune des activités nécessaires à sa réalisation;
    2. Pour chaque activité indiquée en réponse à la question 3.a), fournissez une estimation du coût avec justification et calculs à l’appui.
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