ARCHIVÉ – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-153

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Version PDF

Ottawa, le 17 avril 2015

Avis de demandes reçues

Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio

Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 22 mai 2015

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines stations de radio, lesquelles expirent le 31 août 2015. Les renseignements relatifs à chaque demande sont indiqués dans les tableaux ci-dessous.

Les titulaires proposent de poursuivre l’exploitation de leurs entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

Le titulaire de la station de radio communautaire sera tenu de se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.

Les titulaires des stations de radio autochtone seront tenus de se conformer aux conditions énoncées dans Changements aux conditions de licence de certaines entreprises de radio autochtone, avis public CRTC 2001-70, 15 juin 2001.

Dans chaque cas, le Conseil a évalué la conformité du titulaire à l’égard des exigences énoncées à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio.

Titulaires en situation de non-conformité possible

À la suite de cette évaluation, le Conseil note que les titulaires identifiés ci-dessous sont en situation de non-conformité possible quant à certaines de leurs exigences réglementaires pour la période de licence actuelle. Il a avisé les titulaires de cette situation. Les exigences en question sont énumérées ci-dessous.

Le Conseil entend étudier le renouvellement des licences de radiodiffusion de ces stations selon l’approche énoncée dans Mise à jour de l’approche du Conseil relative à la non-conformité des stations de radio, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2014-608, 21 novembre 2014. Le Conseil envisagera, au besoin, le recours aux mesures appropriées, énoncées au paragraphe 7 de ce bulletin d’information, en tenant compte des particularités de chacune des demandes.

Station de radio communautaire

Nom du titulaireRetour à la référence de la note de bas de page 1 Numéro de demande, indicatif d’appel et localité Type de non-conformité possible Courriel ou site web pour demander la version électronique de la demande
Radio communautaire du Labrador inc.

2014-1275-9
CJRM-FM Labrador City (Terre-Neuve-et-Labrador) ainsi que ses émetteurs CKIJ-FM St. John’s et CKIP-FM La Grand’Terre

Demande de renouvellement de licence déposée en retard

Rapports annuels
dg@rafalefm.ca

Stations de radio autochtone

Nom du titulaire Numéro de demande, indicatif d’appel et localité Type de non-conformité possible Courriel ou site web pour demander la version électronique de la demande
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta 2014-0840-2
CFWE-FM-4 Edmonton (Alberta) et ses émetteurs à Anzac, Boyer River, Bushe River, Cadotte Lake, Chard, Child Lake, Conklin, Desmarais/Wabasca, Duncan’s Band, Fort Chipewyan, Fort McKay, Fort McMurray, Frog Lake, Heart Lake, Horse Lake/Hythe, John d’Or Prairie, Joussard, Lac La Biche, Little Buffalo, Loon Lake, Moose Hills, North Tallcree, Paddle Prairie, Peavine, Peerless Lake, Peigan/Blood Reserve, Sandy Lake, Slave Lake, South Tallcree, Sturgeon Lake, Trout Lake et Whitefish Lake/Atikameg
Rapports annuels www.cfweradio.ca
boyd@cfweradio.ca
Chimnissing Communications 2014-0680-2
CKUN-FM Christian Island (Ontario)
Rapports annuels

Demande de renouvellement de licence déposée en retard
n.assance@beausoleil-education.ca
Northern Native Broadcasting (Terrace, BC) 2014-0936-8
CFNR-FM Terrace (Colombie-Britannique) et ses émetteurs VF2064 Fort St. James, VF2066 Dease Lake, VF2072 Good Hope Lake, VF2073 Quesnel, VF2077 Moberly Lake, VF2078 Lower Post, VF2110 Blueberry River, VF2111 Burns Lake, VF2112 Doig River, VF2113 Fort Ware, VF2114 Iskut, VF2115 Kincolith, VF2116 Kitimat, VF2117 Kitkatla, VF2118 Gitanyow (Kitwancool Indian Reserve), VF2119 Prince Rupert, VF2120 Telegraph Creek, VF2133 Atlin, VF2134 Canim Lake, VF2135 Kitseguecla, VF2163 Hazelton, VF2165 Kitwanga, VF2166 Tachie, VF2169 Smithers, VF2170 Port Simpson, VF2171 Skidegate, VF2172 Toosey Indian Reserve, VF2226 Canyon City, VF2227 Klemtu, VF2228 Nemaiah Valley, VF2230 Cheslatta Indian Reserve, VF2231 Fort Babine, VF2232 Bella Bella, VF2233 Bella Coola, VF2235 Williams Lake, VF2237 Anahim Lake, VF2238 Redstone Flat Indian Reserve, VF2271 Aiyansh, VF2272 Alkali Lake, VF2273 McLeod Lake, VF2276 Dog Creek, VF2279 Ingenkia et VF2079 Masset
Rapports annuels gsmith@cfnrfm.ca
Northern Native Broadcasting, Yukon 2014-0868-3
CHON-FM Whitehorse (Territoire du Yukon) et ses émetteurs CHCK-FM Carmacks, CHHJ-FM Haines Junction, CHOL-FM Old Crow, CHON-FM-2 Takhini River Subdivision, CHON-FM-3 Johnson’s Crossing, CHPE-FM Pelly Crossing, CHTE-FM Teslin, VF2024 Klukshu, VF2027 Watson Lake, VF2028 Mayo, VF2035 Ross River, VF2038 Upper Liard, VF2039 Carcross, VF2049 Dawson City, VF2125 Takhini River Subdivision, VF2126 Keno City, VF2127 Stewart Crossing, VF2128 Tagish, VF2147 Destruction Bay, VF2148 Whitehorse (Mayo Road Subdivision), VF2306 Atlin (Colombie-Britannique), VF2311 Lower Post, VF2353 Good Hope Lake (Colombie-Britannique), VF2354 Aklavik (Territoires du Nord-Ouest), VF2414 Faro et VF2498 Tsiigehtchic (Arctic Red River) (Territoires du Nord-Ouest)
Rapports annuels nnby@nnby.net

En réponse à une lettre envoyée par le personnel du Conseil, Northern Native Broadcasting (Terrace, BC) a identifié cinq émetteurs additionnels pour lesquels il demande le renouvellement à Canoe Creek, Greenville, Hartley Bay, Metlekatla et Nautley (Colombie-Britannique). Le personnel du Conseil a envoyé une autre lettre au titulaire demandant des renseignements supplémentaires concernant le statut de ces émetteurs. Ces renseignements seront ajoutés au dossier d’examen public lors de leur réception. Le Conseil note qu’il ne peut pas renouveler une licence à l’égard d’un émetteur qui n’est pas déjà inclus dans la licence existante ou pour lequel le ministère de l’Industrie n’a pas émis la certification nécessaire.

Station en conformité

À la suite de cette évaluation, le Conseil note que le titulaire identifié ci-dessous est en conformité avec ses exigences règlementaires. Le Conseil entend renouveler cette licence de radiodiffusion pour une période de licence complète de sept ans, sous réserve d’interventions.

Station de radio touristique

Nom du titulaire Numéro de demande, indicatif d’appel et localité Courriel ou site web pour demander la version électronique de la demande
Athabasca Motor Hotel (1972) Limited 2014-0738-8
CJAG-FM Jasper (Alberta)
darcy.carroll@athabascahotel.com

Procédure

Date limite pour le dépôt d’interventions, d’observations ou de réponses

22 mai 2015

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être reçue par le Conseil et par le demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été détérioré lors de la transmission par voie électronique.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.

Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessous ait été suivie.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.

Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

On peut consulter sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec) 
H3A 3C2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

403 - 1975, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 2H1
Tél. : 306-780-3422
Télécopieur : 306-780-3319

Alberta

200 - 4th Avenue South-East
Bureau 574
Calgary (Alberta)
T2G 4X3
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les coordonnées de tous les titulaires identifiés dans cet avis sont disponibles sur demande, aux bureaux du Conseil.

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