ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-179

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Autre référence : 2015-145

Ottawa, le 6 mai 2015

GB Tel Incorporated - Approbation définitive d’une entente

  1. Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante :
    Demandeur/
    Autre signataire
    Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
    GB Tel Incorporated Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires 8340-G57-201503194 le 19 mars 2015
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.

Secrétaire général

Date de modification :