ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-256

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Autres références : 2015-217, 2015-220

Ottawa, le 15 juin 2015

Diverses compagnies – Approbation définitive des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande
    GB Tel Incorporated 1 le 8 mai 2015
    Saskatchewan Telecommunications  313 le 14 mai 2015
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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