Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-325-2

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Références : 2015-325, 2015-325-1 et 2015-325-3

Ottawa, le 10 novembre 2015

Appel aux observations sur la norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision des émissions en direct

Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 22 mars 2016

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

  1. À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2015-325-1, le Conseil a reçu une requête procédurale du Groupe de télédiffuseurs de langue anglaise (GTLA) demandant une prolongation de la période prévue pour le dépôt des observations dans le cadre de la présente instance.

  2. Le Conseil a ensuite reçu, de la part de National Captioning Canada, de Broadcast Captioning & Consulting Services Inc. et du Northern Alberta Institute of Technology, des lettres favorables à la requête du GTLA. Il a également reçu une lettre de l’Association des Sourds du Canada (ASC) dans laquelle l’organisme disait ne pas s’opposer à la requête. Par la suite, le Conseil a reçu des observations de la Captioning Consumer Advocacy Alliance, formée de représentants de l’ASC, de l’Association des malentendants canadiens, de la Société canadienne de l’ouïe et de Media Access Canada, en faveur d’une prorogation des délais, sous réserve de modifications.

  3. Après examen des renseignements au dossier, le Conseil annonce qu’il reporte au 22 mars 2016 la date butoir pour le dépôt des observations dans le cadre de l’instance, et au 21 avril 2016 celle pour le dépôt des répliques. Le Conseil s’attend à ce que les parties profitent de ce délai pour amorcer dès que possible des discussions entre elles sur les questions que le Conseil examinera dans le cadre de la présente instance. Les parties auront ainsi la chance de se pencher sur ces questions en collaboration avant de déposer leurs observations auprès du Conseil.

  4. Dans sa requête, le GTLA s’est engagé à remettre au Conseil un rapport sur l’état de ses discussions avec les autres intervenants. Le GTLA doit déposer ce rapport au plus tard le 15 janvier 2016. Il doit y identifier les parties qu’il a consultées et démontrer que ces parties ont approuvé le contenu du rapport. Enfin, le Conseil s’attend à ce que le GTLA inclue dans ses discussions, outre les parties qui représentent les utilisateurs des services de sous-titrage codé et les fournisseurs de sous-titrage, des représentants du programme de sous-titrage et de sténographie judiciaire du Northern Alberta Institute of Technology.

Secrétaire général

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