ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-339

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Ottawa, le 28 juillet 2015

Diverses compagnies – Approbation provisoire des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 522 14 juillet 2015 29 juillet 2015
    Bell Canada 7464 14 juillet 2015 29 juillet 2015
  2. Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans ces demandes, et de toute autre question liée à ces demandes, au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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