ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-451
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Ottawa, le 2 octobre 2015
Corus Entertainment Inc., au nom de TELETOON Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2015-1066-0, reçue le 3 septembre 2015
Cartoon Network – Révocation de licence
- Corus Entertainment Inc., au nom de TELETOON Canada Inc., a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise Cartoon Network.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
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