ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-458

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 13 mai 2015

Ottawa, le 7 octobre 2015

Bell Média inc.
Dawson Creek et Hudson’s Hope (Colombie-Britannique)

Demande 2015-0414-2

CJDC-TV Dawson Creek et CJDC-TV-1 Hudson’s Hope - Suppression du réémetteur de télévision

Le Conseil approuve une demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CJDC-TV Dawson Creek (Colombie-Britannique) en supprimant le réémetteur analogique CJDC-TV-1 Hudson’s Hope.

Introduction

  1. Bell Média inc. (Bell Média) a déposé une demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CJDC-TV Dawson Creek (Colombie-Britannique) en supprimant le réémetteur de télévision analogique CJDC-TV-1 Hudson’s Hope.
  2. Bell Média a indiqué qu’un incendie survenu le 23 avril 2015 a complètement détruit l’émetteur. Il a ajouté qu’il n’était pas nécessaire de reconstruire l’émetteur pour les raisons suivantes : (i) aucun téléspectateur n’a posé de questions au sujet de l’incendie, (ii) la majorité des téléspectateurs de la région regardent CJDC-TV à partir du service de satellite de radiodiffusion directe, (iii) l’émetteur ne génère aucun revenu, et (iv) les coûts de reconstruction de l’émetteur seraient considérables.

Intervention et réplique

  1. Le Conseil a reçu une intervention défavorable à l’égard de la présente demande du Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC). Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de demande indiqué ci-dessus.
  2. Le PIAC indique que le service de télévision en direct demeure un moyen important d’offrir la programmation télévisuelle locale aux Canadiens et que les résidents de Hudson’s Hope n’auraient plus accès à cette programmation.
  3. En réplique, le titulaire indique que l’absence de réaction face à la perte du service en direct lui confirme que les résidents de Hudson’s Hope sont satisfaits des émissions de nouvelles locales qu’ils reçoivent à l’aide du service de satellite de radiodiffusion directe et d’autres sources, dont la diffusion en continu sur le site web de CJDC-TV.

Analyse et décision du Conseil

  1. Lorsque Bell Média a acquis CJDC-TV Dawson Creek dans le cadre de son acquisition d’Astral Media inc. (Astral) en 2013, Bell Média s’est engagé à poursuivre l’exploitation de toutes les stations anciennement détenues par Astral, et le Conseil lui a ordonné de respecter cet engagementRetour à la référence de la note de bas de page 1. Toutefois, CJDC-TV-1 Hudson’s Hope n’est pas une station de télévision en soi et n’offre pas une programmation unique locale ou autre qui diffère de celle de CJDC-TV Dawson Creek. Il s’agit plutôt d’un réémetteur de télévision analogique de la station, laquelle continuera ses activités, et ce, sans être touchée par le changement proposé. Par conséquent, la suppression du réémetteur de la licence serait conforme à l’engagement mentionné ci-dessus.
  2. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-24, le Conseil a souligné l’importance de la transmission en direct pour les Canadiens qui choisissent cette option peu coûteuse pour accéder à de la programmation. Cependant, dans le cas présent, le Conseil n’a reçu aucun commentaire de la part des résidents de Hudson’s Hope au sujet de la perte potentielle du signal en direct ni aucune plainte en dehors du présent processus.
  3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande déposée par Bell Média inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CJDC-TV Dawson Creek en supprimant le réémetteur de télévision analogique CJDC-TV-1 Hudson’s Hope.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Voir le paragraphe 88 de la décision de radiodiffusion 2013-310.

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