Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-467-1

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Référence : 2015-467

Ottawa, le 14 décembre 2015

Appel aux observations sur les politiques du Conseil relatives aux fonds de production indépendants certifiés

Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 22 janvier 2016

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1. Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2015-467, le Conseil a reçu des requêtes du groupe de fonds Rogers^{Retour à la référence de la note de bas de page 1} et du Fonds Shaw-Rocket en vue de proroger la date butoir pour le dépôt de répliques aux observations reçues dans le cadre de la présente instance. La Canadian Media Production Association a soumis une lettre en appui de la requête du groupe de fonds Rogers.
2. Après avoir examiné ces requêtes, le Conseil annonce que la date butoir pour le dépôt des répliques dans le cadre de la présente instance est reportée au 22 janvier 2016.

Secrétaire générale

Date de modification :

2015-12-14