ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-481

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 24 juillet 2015

Ottawa, le 27 octobre 2015

Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada

Demande 2015-0694-0

Retrait de Vijay Channel de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande d’Asian Television Network International Limited en vue de retirer Vijay Channel de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non canadienne ».

Introduction

1. Asian Television Network International Limited (Asian Television), en tant que parrain canadien, a déposé une demande en vue de retirer Vijay Channel de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste).
2. Le demandeur indique qu’il travaille à inscrire Vijay Channel à titre de service de catégorie B exempté en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2012-689.
3. Vijay Television Pvt. Ltd., l’exploitant de Vijay Channel, indique qu’il est en accord avec le retrait de ce service de la liste.

Interventions

4. Le Conseil a reçu des interventions défavorables à l’égard de la présente demande d’un particulier et de 8041393 Canada Inc., au nom d’une société devant être constituée (CJRK-FM). Il a également reçu une intervention commentant la demande de Canadian Multicultural Radio (CMR). Asian Television n’a pas répliqué aux interventions. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de demande indiqué ci?dessus.
5. Dans son intervention, le particulier fait valoir que Vijay Channel diffuse déjà des messages publicitaires canadiens et que cela aurait une incidence sur les revenus des médias locaux au Canada.
6. CJRK-FM indique que le Conseil avait approuvé sa demande en vue d’exploiter une station de radio FM à caractère ethnique devant desservir Scarborough^{Retour à la référence de la note de bas de page 1}, qu’il compte lancer en automne 2015, et que détenir une licence de radiodiffusion entraîne des responsabilités telles que verser des contributions au titre du développement du contenu canadien et payer des frais de droits d’auteur. De plus, CJRK-FM indique que Vijay Channel diffuse déjà des messages publicitaires provenant de l’Inde qui ciblent un auditoire canadien et que ces messages sont vendus au même tarif que celui pour les messages publicitaires de radio dans le marché ethnique de Toronto.
7. Quant à lui, CMR indique que selon sa compréhension, le retrait de Vijay Channel de la liste n’aurait pas automatiquement comme conséquence l’octroi d’une licence de catégorie B pour Vijay Channel, mais qu’une instance publique devrait être lancée. CMR fait valoir qu’il a soulevé cette question afin d’assurer qu’il ait l’occasion d’intervenir si Asian Television déposait une demande afin d’exploiter Vijay Channel en tant que service de catégorie B.

Analyse et décision du Conseil

8. Lorsqu’il traite l’inscription d’une nouvelle entreprise pour exemption en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2012-689, le Conseil ne tient pas compte de l’incidence potentielle du service sur les revenus des stations de radio et ne lance pas une instance publique. Toute nouvelle entreprise qui désire se prévaloir de l’ordonnance d’exemption doit plutôt inscrire son service en utilisant Mon compte CRTC et le formulaire 305. Une fois inscrite, toute nouvelle entreprise peut immédiatement commencer à être exploitée sans autre processus. Par conséquent, les questions soulevées par les intervenants dépassent la portée de la présente demande.
9. Le Conseil approuve la demande d’Asian Television Network International Limited en vue de retirer Vijay Channelde la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non canadienne ». Ellepeut également être obtenue en version papier sur demande. Par conséquent, à partir de maintenant, le service non canadien Vijay Channel ne peut plus être distribué au Canada.

Autres questions

10. Le Conseil n’a pas encore reçu les informations et l’inscription nécessaires d’Asian Television démontrant que son service proposé est admissible à être exploité en vertu de l’ordonnance d’exemption comme un service de catégorie B spécialisé exempté. Afin d’être admissible pour une exemption et d’être distribué par des entreprises de distribution de radiodiffusion, un service de catégorie B doit apparaître sur la liste d’entreprises inscrites qui se trouve sur le site web du Conseil.

Secrétaire général

Documents connexes

• Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Scarborough et modifications techniques pour des stations de radio existantes qui desservent Scarborough, Toronto et Whitchurch-Stouffville, décision de radiodiffusion CRTC 2014-574, 5 novembre 2014
• Nouvelle ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-689, 19 décembre 2012

Date de modification :

2015-10-27