ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Susan Wheeler (Rogers Media Inc.)
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Ottawa, le 26 janvier 2015
PAR COURRIEL : susan.wheeler@rci.rogers.com
Madame Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires Média
Rogers Media Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
Lettre procédurale : Demandes en vertu de la Partie I no. 2014-1130-6 et 2014-1146-2 – Requête de Rogers Broadcasting Limited qui exploite maintenant ses licences sous le nom Rogers Media Inc. afin d’obtenir l’autorisation de réaffecter des fonds approuvés à titre d’avantages tangibles dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2007-166
Madame Wheeler,
La présente lettre concerne les demandes de Rogers Media Inc. (Rogers) afin de réaffecter les fonds présentement alloués au développement d’un « Micro-site » sur les nouveaux médias à la création de contenus en ligne de langues tierces produit par des producteurs indépendants en Alberta. Rogers a expliqué dans ses demandes que les fonds réaffectés seraient utilisés afin de créer du contenu web qui prendrait la forme de vignettes d’une durée de trois à quatre minutes qui seraient présentées dans un premier temps sur le site web d’OMNI Alberta (CJCO-DT Calgary et CJEO-DT Edmonton) puis sur les autres sites web d’OMNI/Rogers et seraient diffusées sur les stations de télévision OMNI. Les vignettes pourraient être une série sur les « héros multiculturels » mettant en valeur les accomplissements des Canadiens appartenant à des groupes ethniques de l’Alberta.
Dans son intervention relative aux demandes mentionnées ci-dessus, le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) a déclaré que Rogers devrait être obligé de fournir de plus amples détails sur son initiative proposée. PIAC a suggéré que Rogers fournisse les détails suivants sur les vignettes afin d’assurer que les besoins des communautés ethnoculturelles locales et régionales de l’Alberta soient mieux servis :
- Délais pour l’attribution des avantages tangibles réaffectés
- Nombre de vignettes que Rogers entend produire
- Les thèmes particuliers qui seront explorés dans les vignettes
- Les langues que Rogers entend employer dans les vignettes; et
- Les communautés ethnoculturelles locales qui seront visées par les vignettes
Le personnel du Conseil note que Rogers n’a pas fourni ces détails dans sa réplique aux interventions. Le personnel du Conseil est d’avis que ces renseignements sont nécessaires afin d’évaluer le mérite de la proposition révisée d’avantages tangibles telle que décrite dans les demandes de Rogers. Par conséquent, nous demandons que Rogers dépose au Conseil tous les renseignements demandés dans la liste ci-dessus et qu’une copie de sa réponse soit envoyée à tous les intervenants (PIAC et le AMPIA).
Veuillez fournir l’information demandée au plus tard le 30 janvier 2015 au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC). De plus, veuillez me faire parvenir une copie de votre réponse par courriel à l’adresse suivante : caroline.poirier@crtc.gc.ca.
Dans votre lettre, nous vous demandons de répéter chaque question suivie de votre réponse.
La présente lettre ainsi que votre réponse seront affichées sur le site web du Conseil et seront ajoutées au dossier public des demandes 2014-1130-6 et 2014-1146-2 pour des fins d’examen par le public.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à l’adresse courriel susmentionnée, par téléphone au 819-994-2700, ou par télécopieur au 819-994-0218.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
A signé l’original
Caroline Poirier
Analyste principale
Télévision de langues anglaise et tierce
Cc : Alysia Lau, Conseillière juridique, PIAC
Bill Evans, Directeur exécutif, AMPIA
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