ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à diverses parties

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Ottawa, le 9 avril 2015

Par courriel :

OBJET : Demande de renseignements relative à la programmation locale et communautaire

Monsieur,Madame

Dans son plan triennal, le Conseil  a annoncé qu’il évaluerait l’efficacité continue de sa politique sur la télévision communautaire au cours de l’exercice financier 2015-2016. En outre, suite au processus « Parlons télé », le Conseil a publié la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-24 dans laquelle il a déclaré son intention d’étendre cet examen à la situation complète et au financement de la programmation télévisuelle de pertinence locale et reflétant la réalité locale qui est offerte dans le système de radiodiffusion.

Dans le cadre de cet examen, le Conseil sollicite les commentaires des divers acteurs de l'industrie y compris les stations de télévision commerciales, des entreprises de télévision communautaire ainsi que les entreprises de distribution de radiodiffusion qui offrent de la programmation communautaire.

Afin de poursuivre son analyse, le Conseil demande de lui fournir l’information suivante pour chacune de vos stations de télévision traditionnelles. Pour la question 1 dans l’annexe A (tableau de données financières), veuillez également fournir les données agrégées pour l’ensemble de vos stations conventionnelles.

Aux fins des questions ci-après, la programmation locale est définie comme étant la programmation produite par des stations locales qui ont un personnel local ou une programmation créée par des producteurs indépendants locaux qui reflète les besoins et les intérêts propres à la population d'un marchéNote de bas de page1.

Veuillez noter que les données agrégées pourraient être placées au dossier public d’un processus ultérieur.

Veuillez soumettre électroniquement, au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC), l’information demandée au plus tard le 4 mai 2015. Veuillez fournir vos réponses en formats Excel plutôt que PDF.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant ces questions, n'hésitez pas à  contacter M. Carl Pineau, analyste des politiques, par téléphone au 819-997-9401 ou par courriel à l’adresse suivante : carl.pineau@crtc.gc.ca .

Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

[Originale signé par]

Donna Gill
Gestionnaire principale
Politiques et demandes relatives à la distribution

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-406

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