ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Bev Kirshenblatt (Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation)
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Par courriel : BevKirshenblatt.RegAffairs@cbc.ca
Ottawa, le 28 mai 2015
Madame Bev Kirshenblatt
Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Lettre procédurale : demande en vertu de la partie 1 no 2014-1105-8 – Modification technique – réémetteur à Sydney en Nouvelle-Écosse
Madame,
La présente lettre concerne votre demande de modification de la licence de CBI Sydney par l’ajout d’un réémetteur FM à Sydney en Nouvelle-Écosse.
L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de radiodiffusion et des télécommunications stipule que le Conseil peut demander aux parties de lui soumettre des renseignements, des précisions ou des documents au besoin. Afin de traiter votre demande, le Conseil a besoin des renseignements suivants :
- Veuillez fournir des documents prouvant que le signal de CBI dans le centre-ville de Sydney en Nouvelle-Écosse comporte des lacunes.
- En quoi les lacunes du signal de CBI diffèrent-elles de celles d’un autre signal AM à Sydney?
- Bien que la Société Radio-Canada (SRC) ait déclaré que CBI continuerait de diffuser sur la bande AM, la SRC a-t-elle établi un plan pour l’élimination progressive et éventuelle de l’émetteur AM de CBI? Dans l’affirmative, dans quel délai?
- Le personnel du Conseil fait remarquer que le périmètre de rayonnement principal de l’émetteur FM proposé par CBI desservirait une plus grande population que le périmètre de rayonnement principal actuel de CBI (72 442 par rapport à 58 284). Compte tenu de ce fait, veuillez indiquer quelles seraient les incidences possibles de la proposition de la SRC sur l’auditoire de CBI.
- La SRC a déclaré dans sa demande qu’elle désirait améliorer la qualité du signal dans le centre-ville de Sydney, puisque la SRC offre le service radiophonique public national obligatoire aux résidents de Sydney et des banlieues. Veuillez décrire comment la modification technique proposée aiderait la SRC à réaliser son mandat.
Compte tenu de la demande susmentionnée, le calendrier de l’instance est modifié comme suit :
| Numéro de l’avis/ Partie 1 |
Objet | Date publié | Échéances (Interventions/ observations/ réponses) |
|---|---|---|---|
| Partie 1 | Société Radio Canada Ajout d’un émetteur FM Sydney (Nouvelle-Écosse) S.O. 2014-1105-8 Ouvrir la demande pour voir les coordonnées du requérant. |
30 octobre 2014 | Nouvelle échéance 20 juin 2015 |
Date limite pour répondre
Les renseignements demandés dans la présente doivent être reçus par le Conseil au plus tard le 5 juin 2015, à défaut de quoi, votre demande vous sera renvoyée, et vous devrez la soumettre à nouveau, avec les renseignements demandés, si vous désirez aller de l’avant avec votre proposition.
Une copie de la présente et de votre réponse seront jointes à votre demande et versées au dossier public aux fins d’examen.
De plus, nous vous demandons de répéter les questions dans votre réponse.
Vous devez soumettre votre réponse et les documents connexes, s’il y a lieu, en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC (Clé GC ou partenaires de connexion) en remplissant la Page couverture de radiodiffusion et de télécom ou la Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires au sujet de cette demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi au (819) 953-5130 ou par télécopieur au (819) 994-0218.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Sherwin Pagtakhan
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio
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