ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Kumar Nadarajah (8041393 Canada Inc.)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 13 octobre 2015

Kumar Nadarajah
Président-directeur général
CJRK-FM, 8041393 Canada Inc.
720 Tapscott Rd, bureau 101
Scarborough (Ont.)
M1X 1C6

Par courriel : eastfm102.7@gmail.com
c.c. peter@petermiller.ca
c.c. siva@svmedia.ca

Objet : Demande de radiodiffusion 2014-1332-7 (CJVF-FM Scarborough)

Monsieur,

La présente concerne une requête procédurale datée du 7 octobre 2015 que vous avez présentée au Conseil au nom de 8041393 Canada Inc. (East FM) dans le contexte d’une lettre procédurale (Radiodiffusion) adressée à Peter Miller (105,9 FM Ltd.) datée du 30 septembre 2015. La présente fait également suite à la requête procédurale présentée par 105,9 FM Ltd. (le demandeur) visant la modification des paramètres techniques de sa demande en vue de modifier la fréquence et les périmètres autorisés de l’entreprise de programmation de radio à caractère ethnique de faible puissance CJVF-FM Scarborough.

Le personnel du Conseil fait remarquer que les documents révisés, soumis dans le cadre de la requête procédurale du demandeur ont été versés dans le dossier public de l’instance liée à cette demande (2014-1332-7).

Dans votre requête procédurale, vous avez demandé une prolongation du délai aux fins de l’examen des paramètres techniques modifiés soumis par le demandeur. Plus précisément, vous avez demandé une période de 30 jours pour présenter votre intervention, affirmant que la date limite actuelle du 14 octobre 2015 ne vous donnerait pas suffisamment de temps pour examiner les documents révisés.

Dans votre requête procédurale, vous avez fait remarquer que les modifications proposées pourraient avoir une incidence négative sur la nouvelle station de radio FM d’East FM destinée à desservir Scarborough, station qui a été approuvée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2014-574.

Le personnel du Conseil reconnaît qu’il faut trouver un équilibre entre le besoin de donner à l’ensemble des parties l’occasion de présenter des observations sur les renseignements additionnels ajoutés au dossier public de cette instance et le besoin de traiter la demande le plus rapidement possible dans les circonstances. Par conséquent, les délais pour la présentation d’observations sur les renseignements additionnels seront modifiés comme le présente en détail le tableau ci-dessous.

Modification des délais (dates limites pour la présentation d’une intervention / d’observations)

Comme le précise le tableau ci-dessous, le personnel du Conseil prolongera la période d’intervention, qui est de nouveau ouverte, concernant cette instance afin de permettre à l’ensemble des parties de présenter des observations additionnelles uniquement au sujet des nouveaux renseignements.


Numéro d’avis /
Partie 1

Objet

Date d’affichage

Dates limites 
(Interventions/
observations/
réponses)

Documents connexes

Partie 1

105,9 FM Ltd. 

Modification de la fréquence et des paramètres techniques - périmètres

Scarborough (Ontario)

CJVF-FM

2014-1332-7

Ouvrir la demande pour voir les coordonnées du demandeur.

22 décembre 2014

6 février 2015


Nouvelle date limite
14 octobre 2015

Nouvelle date limite pour la présentation d’une réplique
19 octobre 2015

Nouvelle date limite
21 octobre 2015

Nouvelle date limite pour la présentation d’une réplique
26 octobre 2015

Réponses

Interventions

Lettre procédurale du 30 septembre 2015

Requêtes procédurales

Répliques

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

John Fernandez
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio

c.c. tonia.mori@choqfm.ca
c.c. chrymgr@yorku.com
c.c. ftorres@skywords.com
c.c. pipbola@rogers.com
c.c. Kevin.goldstein@bellmedia.ca
c.c. pcfleming@yahoo.ca
c.c. brar.jj@gmail.com
c.c. ib@ctbc.com
c.c. vs_716@hotmail.com
c.c. Prashanth@svmedia.ca
c.c. navienvithunn@gmail.com
c.c. suba24@hotmail.co.uk
c.c. sathybagee@gmail.com
c.c. sribavan2002@gmail.com
c.c. selvanbala@hotmail.com
c.c. asian_teleworld@yahoo.com
c.c. rbspaulding@gmail.com
c.c. samykanata@yahoo.ca
c.c. stanantony@gmail.com

Date de modification :