ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Garth Steele (Welch Fund Administration Services inc.)

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Ottawa, le 20 février 2015

Notre dossier : 8695-C209-201408170

PAR COURRIEL

Monsieur Garth Steele
Président
Welch Fund Administration Services inc.
123, rue Slater, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5H2
gsteele@welchandco.ca

Objet : Service de relais vidéo – Demande de versement des fonds provenant du Fonds de contribution national

Monsieur,

Dans la décision de télécom 2014-665, le Conseil a approuvé un financement de 2,6 millions de dollars pour l’année civile 2015 pour le service de relais vidéo (SRV). De plus, il y a précisé que les fonds seraient remis en douze versements mensuels égaux, et ce, à partir du moment où le Conseil aura la certitude que l’Administrateur canadien du SRV (ACS) inc. a rempli les conditions établies dans la politique réglementaire de télécom 2014-659.

Le Conseil a déterminé que l’ACS inc. a rempli toutes les exigences énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2014-659, le Conseil ordonne au gestionnaire du Fonds central (GFC) de commencer à verser les paiements mensuels relatifs au SRV pour 2015. Puisque les douze mensualités égales visent l’année civile 2015, le Conseil enjoint également au GFC d’effectuer les paiements rétroactifs nécessaires jusqu’à janvier.

Le secrétaire général,

/ORIGINAL SIGNÉ PAR

John Traversy

c.c. : Kim Nadeau knadeau@cfawelchllp.com
Nanao Kachi nanao.kachi@crtc.gc.ca
Robert Thompson robert.thompson@crtc.gc.ca
Kay Saicheua kay.saicheua@crtc.gc.ca

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