ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Samer Bishay (Iristel Inc.)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 6 mars 2015

Notre référence : 8663-J64-201500869

PAR COURRIEL

Monsieur Samer Bishay
Président
Iristel Inc.
675, promenade Cochrane, 6e étage
Tour Est
Markham (Ontario )  L3R 0B8
regulatory@iristel.com

Objet : Demande en vertu de la partie I sollicitant la révision de certains aspects du plan de modernisation du réseau de Norouestel – Demande de prolongation du délai

Monsieur,

La réponse d’Iristel Inc. dans cadre de la demande en vertu de la partie 1 sollicitant la révision de certains aspects du plan de modernisation du réseau de Norouestel devait être déposée le 5 mars 2015. Dans une lettre datée du 3 mars 2015, vous déclarez que les ressources d’Iristel en matière de réglementation qui s’occupent de ce dossier travaillent actuellement sur une importante affaire judiciaire, si bien qu’il ne sera pas possible pour Iristel de rédiger et de déposer sa réponse à temps. Vous demandez donc une prolongation du délai jusqu’au 10 mars 2015.

Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime qu’il est approprié d’accorder à Iristel jusqu’au 10 mars 2015 pour fournir une réponse.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Renée Doiron pour

Le directeur,

Mario Bertrand
Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c.c. : Dallas C. Yeullet, Norouestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
Dean Proctor, SSi Group of Companies, regulatory@ssimircro.com
Benjamin Sanders, benjamin.sanders@gov.yk.ca
Christian S. Tacit, regulatory@tacitlaw.com

Date de modification :