Recherche

ARCHIVÉ – Télécom - Lettre procédurale adressée à la liste de distribution

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ottawa, le 7 mai 2015

Numéro de dossier: 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

Destinataires: Voir liste de distribution

Objet : Requête afin de modifier certaines dates d’échéance de l’Avis de consultation de télécom 2015-134Note de bas de page1

Le 4 mai 2015, le Conseil a reçu une demande du Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC), de l’Association des consommateurs du Canada, de l’ACORN Canada, de la Fédération nationale des retraités et du Council of Senior Citizens’ Organizations of British-Columbia (collectivement PIAC et al.) pour modifier certaines dates d’échéance de l’instance.

PIAC et al. ont demandé que la date d’échéance du dépôt des interventions initiales soit reportée au 24 juillet 2015 et que celle du dépôt des demandes de renseignements soit reportée au 21 août 2015. PIAC et al. ont fait valoir qu’ils craignaient d’être incapable de déposer les éléments de preuve et les arguments à l’appui pour le 30 juin 2015. PIAC et al. ont déclaré que le calendrier demeurerait largement inchangé si le Conseil devait accepter la requête.

Les intéressés doivent déposer leurs commentaires sur la demande de PIAC et al., le cas échéant, au plus tard le 14 mai 2015. Veuillez noter que les documents doivent être reçus et non simplement envoyés à la date indiquée.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par :

John Macri
Directeur
Cadre de politiques des télécommunications

c.c. Christine Bailey, CRTC, christine.bailey@crtc.gc.ca

Liste de distribution :

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Examen des services de télécommunications de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015

Retour à la référence de la note de bas de page1

Date de modification :