ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par le suivi de la décision 2014-527 – L’instance de justification visant Bell Canada – Demande de prolongation
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Ottawa, le 14 juillet 2015
N/Réf.: 8665-B2-201413343
PAR COURRIEL
Destinataires : Liste de distribution
Objet: Suivi de la décision 2014-527 – L’instance de justification visant Bell Canada – Demande de prolongation
Dans une lettre datée du 10 juillet 2015, Bell Canada a demandé la prolongation du délai pour présenter leurs réponses aux demandes d’information concernant l’instance susmentionnée en raison d’un manque de ressources. Bell Canada a demandé une prolongation du délai jusqu’au 17 juillet 2015 pour soumettre leurs réponses.
Le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation déposée par Bell Canada est raisonnable dans les circonstances. Par conséquent, le processus est modifié de la manière suivante :
Bell Canada doit déposer auprès du Conseil leurs réponses aux demandes de renseignements et en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 17 juillet 2015.
Les intervenants peuvent déposer auprès du Conseil des observations finales sur la demande de Bell Canada et autres et, le cas échéant, doivent en signifier copie à Bell Canada, au plus tard le 31 juillet 2015.
Le personnel du Conseil rappelle aux parties que, conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit effectivement être reçu et non pas simplement envoyé à cette date. Le document doit être déposé auprès du Conseil au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs,
Consommation et Politique stratégique
L’original signé par /
Nanao Kachi
c.c. : Mary-louise.hayward@crtc.gc.ca
Jennifer.eustace@crtc.gc.ca
Liste de distribution
bill.abbott@bell.ca; Canadian Association of the Deaf jroots@cad.ca; Ontario College of Art and Design, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; ARCH archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; Council of Canadians with Disabilities, laurie@ccdonline.ca; Council of Canadians with Disabilities, ccd@ccdonline.ca; Independent Living Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Canadian National Institute for the Blind (CNIB), Christine.robbins@cnib.ca; Canadian Council of the Blind, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; The Canadian Hearing Society, ckenopic@chs.ca; Canadian Association for Community Living, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Public Interest Law Centre, mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; Alliance for Equality of Blind Canadians/L'Alliance pour l'égalité des aveugles canadiens, Farah.mughal@rci.rogers.com; Neil Squire Society, garyb@neilsquire.ca; harryl.@neilsquire.ca; harryl.neilsquire@gmail.com; Chris Stark, stark.chris@rogers.com; cstark@samobile.net; jeff.in.kanata@gmail.com; Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org; Diane Bergeron, diane.bergeron@cnib.ca; Lui Greco, lui.greco@cnib.ca
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